J.O. 190 du 17 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 3 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410410A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2004, M. Courbet (Jean-Louis), adjoint administratif principal de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vannes, en remplacement de Mme Laot (Claire), épouse Ollivier.